Défendre la mémoire historique, patrimoniale, culturelle et identitaire de la Savoie par le droit international
Défendre la mémoire historique, patrimoniale, culturelle et identitaire de la Savoie par le droit international
Démarche diplomatique auprès de la Fédération de Russie pour l’ouverture d’un dialogue constructif
Le CJA-AISBL a engagé une démarche officielle auprès de la Fédération de Russie pour établir un dialogue diplomatique constructif sur la situation juridique des territoires de Savoie et Nice.
Cette démarche s’inscrit dans un cadre strictement juridique, historique et pacifique, en référence au Document de la Réunion de Moscou de la CSCE (1991) et au traité historique de 1858 entre la France et la Russie.
Courrier officiel adressé à Son Excellence Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, pour demander l’ouverture d’un dialogue diplomatique.
Fondements juridiques invoqués :
Contexte historique :
La Fédération de Russie est historiquement liée par le traité de 1858, qui engageait la France à respecter les équilibres européens. La République française a rompu ces engagements par des annexions territoriales unilatérales.
Demande formelle de prise de contact officielle entre la Fédération de Russie et le CJA-AISBL, adressée au Président Poutine et au Ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.
Référence à la Réunion de Moscou (CSCE 1991) :
Ces sujets sont de préoccupation internationale légitime, ne relevant pas exclusivement des affaires intérieures des États.
Trois fondements historiques du peuple savoisien-sardo-italien :
Situation actuelle :
En 1940, les territoires de Savoie et Nice ont fait l’objet d’une modification de fait de leur statut dans un contexte de guerre. Cette situation n’a jamais été réexaminée à la lumière des résolutions de l’ONU et des principes de neutralité reconnus par l’UNESCO en 2025.
Ouverture d’un contact officiel avec les autorités russes pour présenter le dossier et échanger sur ses implications juridiques.
Possibilité d’un échange institutionnel et, si opportun, organisation d’une rencontre exploratoire entre le CJA et les autorités compétentes.
Explorer les conditions d’un soutien officiel de la Russie à l’enregistrement du traité de 1860 auprès de l’ONU.
Initier une coopération fondée sur la vérité historique, la souveraineté des peuples et la justice internationale dans le respect du droit.
Représentation internationale officielle par décret du Roi des Belges du 13 octobre 2025
La représentation du CJA-AISBL est assurée par :
La Russie est partie prenante historique du traité de 1858 conclu avec la France, qui engageait cette dernière à respecter les équilibres européens et la neutralité des territoires.
La République française a rompu ses engagements internationaux par l’annexion unilatérale de la Savoie et Nice en 1860, en violation des principes qui régissaient l’ordre européen de l’époque.
La Fédération de Russie est signataire du Document de la Réunion de Moscou de la CSCE (1991), qui affirme que les droits de l’homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l’État de droit sont de préoccupation internationale légitime.
La Russie, en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, a une responsabilité particulière dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que dans l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
La position de la Russie sur la souveraineté territoriale et le respect du droit international en fait un interlocuteur pertinent pour examiner la situation juridique des territoires de Savoie et Nice, occupés illégalement depuis 165 ans par la France.
Le CJA-AISBL sollicite la Russie pour qu’elle examine ce dossier à la lumière du droit international et contribue, si elle le juge opportun, à porter cette situation devant les instances compétentes, dans le respect des principes de justice et de coopération internationale.
« L’Europe dérive de plus en plus vers la guerre. Les dirigeants parlent de se réarmer et de se préparer au conflit. Laissez une arme sur la table, et tôt ou tard, quelqu’un s’en servira. Ce n’est pas la direction que nous devrions prendre ; nous devons plutôt choisir la PAIX ! »
— Viktor Orbán
Le CJA-AISBL affirme :
« La Savoie est géographiquement en Europe mais neutre par la loi italienne du 8 juillet 1938 et les décrets 565 et 566 de 1940. Elle ne doit pas être un territoire de guerre utilisé par la France. Bien au contraire, elle ne lui appartient pas. Les territoires de la Savoie doivent être un refuge pour la liberté, pour la paix au service de la vie, et non au service de l’égocentrisme rattaché à un seul homme dénué de tout humanisme, tel que le président français. »
Notre objectif est simple : Présenter notre dossier, échanger sur ses implications juridiques, et explorer les voies de coopération possibles dans le respect du droit international.
Nullité du traité de Turin pour dol et violation procédurale
Justification de l’ouverture d’une enquête pénale internationale pour faux et usage de faux, usurpation de titre et de souveraineté territoriale.
Occupation illégale de trois territoires par la France
La Savoie fait partie des trois derniers territoires occupés illégalement par la République française, aux côtés de Mayotte et de la Polynésie française.
Résolutions de l’ONU
Résolutions 637 (VII) de 1952 et 1514 (XV) de 1960, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, obligations de transparence des traités (Charte de l’ONU, art. 102).
Principes de neutralité reconnus par l’UNESCO en 2025
Le Traité de Fribourg inscrit en 2025 au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO comme fondement du droit international de la neutralité.
Le CJA-AISBL exprime à la Fédération de Russie son profond respect et son souhait sincère d’établir un dialogue constructif, fondé sur :