Le CJA-AISBL prépare une approche auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour porter la question juridique de la Savoie au plus haut niveau des instances internationales, en référence aux traités internationaux et au droit à l’autodétermination des peuples.
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Conseil de Sécurité ONU
InitiéApproche du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Nos objectifs
Porter la question savoyarde au plus haut niveau des instances internationales en saisissant le Conseil de Sécurité de l’ONU, organe principal chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Faire référence aux traités internationaux et au principe d’autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies.
Obtenir une reconnaissance internationale du droit du peuple savoyard à exercer son autodétermination.
Actions menées
1
Transmission du dossier via la Somalie : Dossier complet transmis aux autorités somaliennes en vue de leur présidence du Conseil de Sécurité en 2026.
2
Lettre officielle au Conseil de Sécurité (13 octobre 2024) : document cosigné soutenant que le statut juridique de la Savoie et de Nice n’est pas régularisé en droit international.
Le courrier conteste la validité du traité de 1860 (non-enregistrement, refus tardifs, absence de gouvernements valides 1940-1948) et demande une intervention urgente de l’ONU, l’abrogation du traité, une administration internationale provisoire et la création d’une commission internationale chargée de clarifier la situation.
3
Référence aux traités internationaux (Traité de Turin 1860, Convention de Vienne, Charte des Nations Unies) dans l’ensemble des documents transmis.
Chronologie des démarches
13 octobre 2024
Lettre au Président du Conseil de Sécurité
Envoi de la lettre officielle signée par les présidents des délégations, demandant le réexamen du statut juridique de la Savoie et de Nice et une intervention urgente du Conseil de Sécurité.
20 janvier 2026
Dossier introductif à la République fédérale de Somalie
Transmission au Président Hassan Sheikh Mohamoud d’un dossier diplomatique complet en vue de la présidence somalienne du Conseil de Sécurité en 2026.
20 janvier 2026
Note verbale à la Mission permanente de Somalie
Note verbale sollicitant l’ouverture d’un dialogue, la transmission du dossier savoyard au Conseil de Sécurité, la désignation d’un rapporteur et l’inscription à l’ordre du jour en 2026.
23 janvier 2026
Dépôt du courrier recommandé à Genève
Dépôt à Plan-les-Ouates (CH-1228) d’un envoi recommandé adressé au Conseil de Sécurité de l’ONU, 1200 Genève.
29 janvier 2026
Accusé de réception au nom de Serge Rousseau
Réception de l’avis de distribution prioritaire confirmant la remise du courrier à Genève, à l’attention du Conseil de Sécurité, au nom de Serge Rousseau responsable juridique du CJA-AISBL.
Documents clés transmis
Dossier transmis à la Somalie
Ensemble complet de documents juridiques et diplomatiques transmis aux autorités somaliennes, incluant le dossier introductif, la lettre au Ministre des Affaires Étrangères et la note verbale à la Mission permanente auprès de l’ONU, en vue d’un examen par le Conseil de Sécurité.
Consulter les documents SomalieLettre au Président du Conseil de Sécurité de l’ONU
Lettre officielle datée du 13 octobre 2024, cosignée par Me Fabrizio Nucera Giampaolo (Président Fédéral), Dr Paolo Barosso (Président de la Délégation du Piémont et États de Savoie), Cristou Daupone Duchesne (Président de la Délégation de Nice), Avv. Philippe Fortabat Labatut (Président de la Délégation de France) et Serge Rousseau (Président de la Délégation de la Savoie).
Constat juridique présenté :
- Le traité d’annexion de 1860 entre la France et le Royaume de Sardaigne n’aurait jamais été régulièrement enregistré, le rendant juridiquement caduc au regard de la Charte de l’ONU et du traité de paix de 1947.
- Les tentatives tardives de la France pour enregistrer ce traité auraient été refusées, confirmant son invalidité.
- L’absence de gouvernements constitutionnels valides en France et en Italie entre 1940 et 1948 conteste toute régularisation pendant cette période.
- Les archives de la Savoie n’ont jamais été transférées à la France comme prévu en 1860.
- Référence à divers textes (Traité de Versailles 1815, accords d’Évian 1962, conventions sur la nationalité, droit de l’Union européenne, PIDCP) pour appuyer l’idée d’un « gel » du statut et de droits à l’autodétermination.
Conséquence avancée
La Savoie et Nice seraient des territoires faisant de facto partie de la République française, mais pas de jure, créant une situation de confusion et d’illégitimité juridictionnelle jugée d’une gravité exceptionnelle.
Demandes adressées au Conseil de Sécurité
- Intervention urgente pour réexaminer le statut juridique de la Savoie et de Nice en droit international.
- À titre subsidiaire, déclaration officielle d’abrogation du traité d’annexion de 1860.
- Mise en place d’une administration internationale provisoire pour ces territoires.
- Création d’une commission internationale chargée de clarifier les positions, le statut des territoires et les droits des habitants.
Courriers officiels au Conseil de Sécurité
Lettre au Président du Conseil de Sécurité (13 octobre 2024)
Copie originale signée par Me Fabrizio Nucera Giampaolo et les présidents des délégations de Savoie, de Nice, de France et des États de Savoie, exposant la situation de congellement juridique de la Savoie et de Nice et demandant une intervention urgente du Conseil de Sécurité.
Télécharger la lettre (PDF, version italienne)Dossier introductif diplomatique à la Somalie (20 janvier 2026)
Dossier complet adressé au Président Hassan Sheikh Mohamoud, présentant les éléments historiques, juridiques et économiques relatifs au statut international du Duché de Savoie et du Comté de Nice et sollicitant un examen indépendant par le Conseil de Sécurité en 2026.
Télécharger le dossier introductif (PDF)Note verbale à la Mission permanente de Somalie (20 janvier 2026)
Note verbale adressée à la Mission permanente de la République fédérale de Somalie, présidente du Conseil de Sécurité en 2026, sollicitant la transmission du dossier savoyard, la désignation d’un rapporteur indépendant et l’inscription du dossier à l’ordre du jour.
Télécharger la note verbale (PDF)Accusé de réception du Conseil de Sécurité
Avis de réception prioritaire adressé à Serge Rousseau, confirmant la remise à Genève du courrier recommandé destiné au Conseil de Sécurité de l’ONU.
Voir l’accusé de réception (image)Le Conseil de Sécurité de l’ONU
Le Conseil de Sécurité est l’organe principal des Nations Unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Il dispose de pouvoirs étendus pour enquêter sur toute situation menaçant la paix, recommander des procédures de règlement pacifique, instaurer des sanctions ou autoriser l’usage de la force.
Une saisine du Conseil de Sécurité placerait la question savoyarde au plus haut niveau de la diplomatie mondiale, dans le cadre de la Charte des Nations Unies.
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