Conditions générales d’adhésion, de dons et politique de confidentialité – CJA‑AISBL
1. Conditions générales d’adhésion et de dons
1.1 Présentation
Le présent document définit les conditions générales d’adhésion et de dons au Comité Juridique d’Autodétermination (CJA‑AISBL), association internationale sans but lucratif dont le siège social est situé Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle – Bruxelles, Belgique. En validant votre adhésion ou votre don sur le site https://cja-aisbl.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.
1.2 Objet de l’adhésion et des dons
L’adhésion et les dons permettent de soutenir les activités du CJA‑AISBL et de bénéficier, le cas échéant, des services réservés aux membres (informations, participation à certaines réunions, etc.). Ils ne constituent pas l’achat d’un bien ou d’un service au sens classique de la consommation, mais une contribution à une association.
1.3 Montant et périodicité de l’adhésion
Le montant de la cotisation d’adhésion est fixé à 7 € par mois. La cotisation est prélevée automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation de votre part ou radiation prévue par les statuts de l’association. Le CJA‑AISBL se réserve la possibilité de modifier le montant de la cotisation. Toute modification sera annoncée à l’avance par e‑mail et ne prendra effet qu’après votre information.
1.4 Dons ponctuels
En complément de l’adhésion, vous pouvez effectuer des dons ponctuels au CJA‑AISBL. Des montants suggérés peuvent être proposés (par exemple 50 €, 100 €, 200 €), ainsi qu’un montant libre que vous êtes libre de fixer. Les dons sont en principe ponctuels et non remboursables, sauf erreur manifeste de paiement ou disposition légale impérative.
1.5 Paiement et prestataire
Les paiements d’adhésion et de dons sont traités par notre prestataire de paiement Stripe. Selon le mode choisi (carte bancaire, prélèvement SEPA, etc.), un mandat de prélèvement ou une autorisation de paiement pourra être créée à votre nom. En validant votre adhésion ou votre don, vous autorisez :
- le CJA‑AISBL à émettre des ordres de paiement correspondant aux montants choisis ;
- votre banque ou établissement de paiement à débiter votre compte conformément à ces instructions.
1.6 Durée et résiliation de l’adhésion
L’adhésion est conclue pour une durée indéterminée, avec prélèvement mensuel. Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre adhésion :
- soit depuis votre espace membre (si disponible) ;
- soit en nous contactant par e‑mail à cjaosc@protonmail.com en demandant la résiliation de votre adhésion.
Toute période mensuelle déjà prélevée reste acquise à l’association et n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste de prélèvement ou disposition légale impérative.
1.7 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’association, sous réserve des dispositions légales impératives.
2. Politique de confidentialité
2.1 Données personnelles et confidentialité
Le CJA‑AISBL est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://cja-aisbl.com.
2.2 Données collectées
Nous collectons notamment :
- nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, pays ;
- informations de paiement (gérées par Stripe) ;
- montant des adhésions et dons ;
- toute information que vous nous communiquez dans le cadre de vos échanges avec l’association.
2.3 Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- gérer votre adhésion et vos cotisations ;
- enregistrer et suivre vos dons ;
- assurer le suivi comptable et fiscal de l’association ;
- communiquer avec vous au sujet de l’actualité du CJA‑AISBL ;
- répondre à vos demandes de contact.
2.4 Base légale
Le traitement repose principalement sur :
- l’exécution du contrat d’adhésion ;
- votre consentement pour les dons et certaines communications ;
- le respect de nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
- notre intérêt légitime à organiser et développer les activités de l’association.
2.5 Destinataires et sous‑traitants
Les données sont destinées au CJA‑AISBL et aux personnes dûment habilitées par l’association. Certaines données techniques (paiement, hébergement, e‑mailing) peuvent être traitées par nos prestataires (par exemple : Stripe, notre hébergeur, notre fournisseur d’e‑mails) dans le respect du RGPD.
2.6 Durée de conservation
Les données liées à votre adhésion et à vos dons sont conservées pendant la durée de votre relation avec l’association, puis archivées pendant la durée légale nécessaire (notamment à des fins comptables ou fiscales).
2.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation, à l’opposition et à la portabilité lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : cjaosc@protonmail.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
2.8 Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors être dégradées.