Politique de confidentialité – Sondage d’opinion CJA‑AISBL

Le Comité Juridique d’Autodétermination (CJA‑AISBL), association internationale sans but lucratif dont le siège est situé Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Uccle – Bruxelles (Belgique), organise un sondage d’opinion en ligne dans le cadre de ses activités statutaires. Cette page décrit comment vos données sont traitées lorsque vous répondez à ce sondage, en complément de notre politique de confidentialité générale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CJA‑AISBL.
Pour toute question relative à cette politique ou à vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : cjaosc@protonmail.com.

2. Données collectées via le sondage

Le sondage peut collecter notamment :

• Vos réponses aux questions (opinions, appréciations, commentaires libres).
• Éventuellement, des informations socio‑démographiques si elles sont demandées (par exemple tranche d’âge, commune, pays).
• Des données techniques limitées collectées par la plateforme d’hébergement du sondage (par exemple adresse IP, type d’appareil, données de navigation nécessaires au bon fonctionnement du questionnaire et à la prévention des abus).

Nous ne cherchons pas à vous identifier directement, sauf si une question vous invite explicitement à laisser un moyen de contact (par exemple adresse e‑mail) et que vous choisissez de le faire.

3. Finalités du traitement

Les données recueillies servent à :

• Analyser l’opinion des répondants sur les thématiques présentées dans le sondage.
• Produire des statistiques anonymisées et agrégées pour éclairer les travaux, prises de position et actions du CJA‑AISBL.
• Le cas échéant, vous recontacter si vous avez explicitement accepté de laisser vos coordonnées pour un suivi (par exemple pour recevoir les résultats ou participer à d’autres consultations).

Vos réponses ne seront pas utilisées à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement repose principalement sur :

• Votre consentement, donné en répondant au sondage après information sur cette politique.
• L’intérêt légitime du CJA‑AISBL à organiser des consultations et sondages pour préparer et documenter ses actions, dans le respect de vos droits et libertés.

Lorsque des données sensibles pourraient être collectées (opinions politiques, origine ethnique, etc.), vous restez libre de ne pas répondre ou de choisir les options « je préfère ne pas répondre ».

5. Prestataire et hébergement du sondage

Le sondage est hébergé sur la plateforme SurveyHero, qui agit comme sous‑traitant au sens du RGPD.
SurveyHero traite les données pour le compte du CJA‑AISBL, conformément à ses propres engagements de conformité au RGPD et aux accords de traitement conclus avec le CJA‑AISBL. Les données sont hébergées dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat, selon les informations fournies par SurveyHero.

6. Durée de conservation

Les données du sondage sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse des résultats et à la rédaction des rapports, puis archivées sous forme anonymisée lorsque cela est possible.

Les données permettant éventuellement de vous identifier (par exemple adresse e‑mail si vous l’avez fournie) ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité annoncée (envoi des résultats, prise de contact) puis supprimées ou anonymisées.

7. Partage des données

Les résultats du sondage peuvent être partagés sous forme agrégée (statistiques, graphiques, citations anonymisées) dans des rapports, publications ou communications du CJA‑AISBL. Aucune donnée individuelle permettant de vous identifier ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale impérative.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : cjaosc@protonmail.com, en précisant l’intitulé du sondage concerné. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Belgique : Autorité de protection des données).

9. Sécurité des données

Le CJA‑AISBL et SurveyHero mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Néanmoins, aucun système n’étant totalement exempt de risques, nous vous invitons à éviter de communiquer, dans vos réponses, des informations excessivement sensibles ou non nécessaires au sondage.

10. Mise à jour de cette politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du sondage, des obligations légales ou des services utilisés. En cas de modification importante, l’information sera mentionnée sur cette page et, si nécessaire, à l’entrée du sondage.