Nous Rejoindre
Soutenez une démarche structurée, éthique et documentée.
Le Comité Juridique d’Autodétermination (C.J.A – AISBL) est une association internationale sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique par arrêté royal du 13 octobre 2025 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1029.748.139. Son objet est la défense des droits des territoires de Savoie et du Comté de Nice dans le cadre du droit international public.
Rejoindre le C.J.A – AISBL, c’est soutenir une démarche structurée, éthique et documentée, au service de la clarification juridique et de la représentation internationale de ces territoires.
Participer au C.J.A – AISBL
Un engagement ouvert à toute personne qui reconnaît l’objet social de l’association et accepte son Code éthique. Toute demande d’engagement doit être motivée par écrit et adressée au Collège statutaire ; l’admission est décidée à la majorité simple après examen éthique et doctrinal.
Catégories de membres :
- Membres effectifs : voix délibérative, droit de consultation, droit de candidature aux fonctions internes.
- Membres engagés : voix consultative, droit à l’information, droit de proposition de projets.
Cotisation : 7 € mensuels
La cotisation de 7 € mensuels (soit 84 € par an) permet de doter le C.J.A – AISBL d’un socle financier stable, indispensable pour organiser dans la durée la veille juridique, la recherche historico‑documentaire et les actions de représentation internationale.
La cotisation annuelle est due pour l’ensemble de l’année civile, indépendamment de la date d’engagement; son montant est fixé par la collégiale des cofondateurs. Toute cotisation versée demeure la propriété du C.J.A – AISBL, même en cas de démission en cours d’année.
Avantages des membres cotisants
Les membres cotisants bénéficient notamment des avantages suivants :
Statut de membre et participation
Accès aux droits prévus par les statuts et le R.O.I., participation à l’Assemblée générale, information sur les rapports d’activité et financiers, contribution aux grandes orientations de l’association.
Information réservée aux membres
Communications institutionnelles dédiées (lettres d’information, synthèses de travaux, annonces des grandes étapes juridiques et diplomatiques) et réunions d’information réservées, dans le respect de la confidentialité des dossiers en cours.
Accès à la structure juridique internationale
Possibilité de solliciter l’examen de situations présentant un lien sérieux avec la sauvegarde d’un patrimoine historique ou un contentieux lourd touchant aux droits fondamentaux et au statut des territoires. L’aide reste encadrée et soumise à conditions de sérieux, de documentation et de cohérence avec l’objet social.
L’intervention peut prendre la forme d’analyses, de recommandations écrites ou de démarches institutionnelles, sans garantie de résultat ni obligation de représentation en justice.
Dons et reçus fiscaux
L’association n’exerce aucune activité commerciale ou lucrative. Les dons sont acceptés en transparence et sont exonérés de TVA conformément au droit belge ; un registre comptable est tenu et un rapport financier annuel est présenté à l’Assemblée générale.
Les dons contribuent directement aux travaux de recherche historico‑juridique, aux actions de veille et de représentation, ainsi qu’aux moyens nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Le C.J.A – AISBL a vocation à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs, selon les législations applicables et les agréments obtenus ; les modalités pratiques seront précisées sur le site.
Transparence et contrôle des comptes
Le C.J.A – AISBL s’engage à une gestion rigoureuse et transparente : comptabilité conforme au Code belge des sociétés et associations, rapports d’activité et financiers annuels diffusés aux membres, consignation des décisions dans les registres officiels.
Dès que les seuils prévus pour les grandes ASBL/AISBL auront été atteints pendant deux exercices, un commissaire aux comptes sera désigné pour certifier les comptes.
Votre soutien
Participation mensuelle
Devenir membre – 7 €/mois
Engagement au C.J.A‑AISBL avec cotisation mensuelle de 7 €. Votre cotisation soutient nos actions de recherche, de veille et de représentation internationale.
Dons ponctuels
Faire un don
Soutenez ponctuellement nos actions, en complément ou indépendamment de l’engagement. Choisissez l’une des options ci-dessous.
Paiements sécurisés
Les paiements sont traités via la plateforme Stripe sur une page de paiement sécurisée. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs ni par ceux du CJA‑AISBL.
Vous recevez automatiquement un courriel de confirmation après chaque opération (participation ou don).
Conditions générales & politique de confidentialité
En validant un engagement ou un don, vous acceptez nos conditions générales d’engagement et de dons ainsi que notre politique de confidentialité.
Virement bancaire (RIB)
Si vous préférez vous engager au CJA‑AISBL par virement bancaire, vous pouvez utiliser les coordonnées ci‑dessous.
Nom du bénéficiaire :
COMITE JURIDIQUE D’AUTODETERMINATION AISBL
Banque :
ING Belgique SA
IBAN :
BE49 3632 7018 6971
BIC (SWIFT) :
BBRUBEBB
Adresse :
Chaussée d’Alsemberg 897, 1180 Bruxelles, Belgique
Communication :
Don CJA‑AISBL + Nom / Prénom
Merci d’indiquer en communication s’il s’agit d’un don ponctuel ou du règlement d’une cotisation.