Défendre la mémoire historique, patrimoniale, culturelle et identitaire de la Savoie par le droit international
Défendre la mémoire historique, patrimoniale, culturelle et identitaire de la Savoie par le droit international
Souveraineté administrative de l’Italie sur les territoires de Savoie et Nice – Demande d’intervention
Le CJA-AISBL a adressé une demande d’intervention à Mme Giorgia Meloni, Présidente du Conseil des ministres de la République italienne, concernant la souveraineté administrative de l’Italie sur les territoires de Savoie et Nice.
Cette démarche s’appuie sur le droit de suite et les fondements juridiques établis par le Traité de Paix de 1947 et la législation italienne de 1938‑1940.
Destinataire :
Madame Giorgia Meloni
Présidente du Conseil des ministres de la République italienne
Objet :
Souveraineté administrative de l’Italie sur les territoires de Savoie et Nice – Demande d’intervention
Contexte :
Le CJA-AISBL attire l’attention de la Présidente sur la situation historique et juridique des territoires de Savoie et Nice, actuellement sous occupation française, et demande l’intervention de l’Italie pour porter cette situation devant les instances internationales compétentes.
Traité de Paix de 1947
Articles 2, 6, 7, 44 et 79 établissant les fondements du droit international d’après‑guerre.
Charte des Nations Unies (Article 102)
Obligation d’enregistrement des traités, non respectée par la France pour le Traité de Turin de 1860.
Résolutions ONU 23(I) et 97(I) de 1946
Droit des peuples à disposer d’eux‑mêmes et transparence des traités.
Décrets‑loi italiens 565 et 566 (1940) et loi 1415 du 8 juillet 1938
Neutralité des territoires alpins italiens, toujours en vigueur.
Neutralité belge (1934‑1939)
Transmise au CJA-AISBL par son statut officiel en Belgique.
Il ressort de ces textes que la souveraineté administrative des territoires de Savoie appartient à l’Italie par le droit de suite.
La France exerce depuis 165 années une occupation illicite et inopposable, et depuis 1947 une seconde occupation sur 78 ans, en contradiction avec le droit international.
Périodes d’occupation :
Madame la Présidente Giorgia Meloni a la légitimité et la responsabilité d’intervenir dans ce dossier auprès du CJA-AISBL.
Cette situation doit être portée devant les instances internationales compétentes.
La Savoie et Nice doivent être replacées sous un statut international particulier, conformément au droit des peuples à disposer d’eux‑mêmes.
L’Italie est l’héritière directe de la Maison de Savoie qui a régné sur la Savoie pendant plus de 800 ans.
L’Italie est partie prenante historique du Traité de Turin de 1860 qui a abouti au rattachement de la Savoie à la France.
Par le droit de suite, la souveraineté administrative des territoires de Savoie appartient à l’Italie, en tant qu’État successeur du Royaume de Sardaigne.
Les lois italiennes de 1938 et décrets de 1940 sur la neutralité des territoires alpins sont toujours en vigueur et s’appliquent à la Savoie.
Occupation illicite depuis 1860
165 ans d’occupation française en violation du droit international et des traités historiques.
Seconde occupation depuis 1947
78 ans de continuation de l’occupation malgré le Traité de Paix de 1947 qui aurait dû clarifier le statut des territoires.
Non‑enregistrement du Traité de Turin à l’ONU
La France n’a jamais enregistré le Traité de Turin de 1860 auprès des Nations Unies, en violation de l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.
Reconnaissance du statut de neutralité par l’UNESCO (2025)
Le Traité de Fribourg, inscrit au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO, établit les principes de neutralité qui s’appliquent historiquement à la Savoie.
Le CJA-AISBL sollicite l’intervention de Mme Giorgia Meloni et de la République italienne pour :
« Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de notre haute considération. »