Mairie d’Annecy – CJA-AISBL

Mairie d’Annecy

Intervention du CJA-AISBL pour la préservation et la valorisation de l’Hôtel de Ville d’Annecy, avec une proposition d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO

Proposition UNESCO Construit en 1840 Géoparc UNESCO Massif des Bauges

Proposition d’inscription UNESCO

Initiative du CJA-AISBL pour la reconnaissance internationale du patrimoine

Courrier officiel du 17 octobre 2025

Le CJA-AISBL a adressé un courrier au Conseil municipal d’Annecy proposant l’initiation d’un dossier de pré-candidature UNESCO pour l’Hôtel de Ville d’Annecy.

Un bâtiment emblématique de la mémoire institutionnelle et juridique savoyarde

Construit en 1840, l’Hôtel de Ville d’Annecy n’est pas seulement un édifice administratif : c’est un témoin architectural et institutionnel d’une époque charnière, celle qui précède la réunion de la Savoie à la France en 1860. Ce bâtiment incarne les institutions administratives et juridiques sardes qui régissaient la Savoie sous le Royaume de Sardaigne.

En tant que siège des institutions municipales de l’époque, ce bâtiment représente l’application du droit sarde sur le territoire savoyard, un système juridique et administratif qui constitue un pan essentiel de l’identité historique de la Savoie.

La reconstruction actuelle, consécutive à l’incendie de 2019, offre une opportunité unique de valoriser ce patrimoine institutionnel et juridique dans une démarche de reconnaissance internationale.

Situation stratégique : aux portes du Géoparc UNESCO

Située aux portes du Massif des Bauges, reconnu depuis 2011 comme Géoparc mondial UNESCO, la mairie d’Annecy s’inscrit dans un territoire déjà distingué pour sa richesse géologique, culturelle et paysagère.

Ce lien géographique renforce la pertinence d’une démarche patrimoniale élargie, intégrant à la fois l’histoire institutionnelle et la mémoire territoriale.

Application du droit sarde : cadre juridique protégeant le patrimoine

L’Hôtel de Ville d’Annecy est un témoin matériel de l’application du droit sarde en Savoie, système juridique qui continue de s’appliquer pour la protection des biens patrimoniaux. Le Code sarde contient des dispositions précises protégeant les édifices historiques.

Dispositions du Code sarde applicables

Articles 544-554 (Propriété absolue) : Liberté de jouissance et disposition pour les propriétaires, protégée pour tout bien patrimonial
Articles 550-552 (Expropriation limitée et encadrée) : La transformation d’un bien collectif ou culturel n’est permise que pour une utilité publique manifeste et moyennant indemnité juste et préalable
Servitudes et droits d’eau : Passage et usage de l’eau garantis pour les usages agricoles et bâtis historiques
Protection patrimoniale : Savoir-faire et bâtiments traditionnels (dont les hôtels de ville, fromageries, hospices) reconnus comme biens culturels dignes de conservation

Jurisprudence récente appliquant le droit sarde

GEIE du Col du Petit Saint-Bernard

Tribunal de Chambéry, 20 mai 2017

Application du Code sarde pour préserver l’hospice historique et ses servitudes

Tignes c. EDF

Tribunal Judiciaire Grenoble, 15 septembre 2020

Refus d’expropriation d’un domaine skiable sur base des servitudes collectives sardes

Bail emphytéotique d’un amphithéâtre

Cour d’appel de Chambéry, 12 juin 2023, RG 21/02305

Bail emphytéotique d’un amphithéâtre conforme au droit sarde

Principe juridique applicable

Toute modification d’un édifice public historique en Savoie doit, au regard du droit sarde, respecter l’intégrité, la physionomie, la volumétrie primitive et la vocation sociale et culturelle originale du bien.

Fondements du dossier de pré-candidature UNESCO

Valeur historique et symbolique du bâtiment en tant que témoin des institutions savoyardes et du droit sarde
Lien avec les institutions juridiques et administratives sardes du XIXe siècle sous le Royaume de Sardaigne
Rôle dans la mémoire administrative, juridique et populaire de la Savoie
Volonté de reconstruction respectueuse et durable préservant l’identité architecturale et institutionnelle sarde
Situation stratégique à l’entrée d’un territoire déjà reconnu par l’UNESCO

Engagement du CJA-AISBL

Le CJA-AISBL reste à la disposition de la municipalité pour organiser une rencontre, échanger sur les modalités techniques et juridiques, et envisager ensemble les prochaines étapes de cette démarche patrimoniale.

Contacts :

• Dossier suivi par M. Pascal Vallin

• Coordination administrative : M. Julien Jedrey

• Coordination juridique : M. Serge Rousseau

📧 cjaosc@protonmail.com

Préoccupations architecturales et institutionnelles

L’importance de préserver l’architecture sarde et la mémoire du droit sarde

L’Hôtel de Ville d’Annecy est un bâtiment historique emblématique qui témoigne de l’architecture institutionnelle de l’époque du Royaume de Sardaigne. Son architecture reflète non seulement l’identité culturelle savoyarde, mais aussi le système institutionnel et juridique sarde qui régissait la Savoie à cette période fondatrice.

Ce bâtiment incarnait les institutions municipales régies par le droit sarde, système juridique distinct qui organisait l’administration locale, la gouvernance territoriale et la vie publique savoyarde avant 1860. La préservation de son authenticité architecturale est indissociable de la mémoire institutionnelle et juridique qu’il représente.

Dans le cadre de la reconstruction, le CJA-AISBL souligne l’importance de respecter les caractéristiques architecturales sardes d’origine et de valoriser la dimension institutionnelle du bâtiment pour assurer la cohérence historique nécessaire à une éventuelle reconnaissance UNESCO.

Patrimoine Architectural et Institutionnel Sarde

Style néoclassique sarde caractéristique des bâtiments institutionnels du Royaume de Sardaigne
Siège des institutions municipales régies par le droit sarde et l’administration du Royaume de Sardaigne
Témoin du système juridique sarde qui organisait la gouvernance locale avant 1860
Symbolique historique reflétant l’identité institutionnelle et juridique du Royaume de Sardaigne

Constats techniques et risques du projet actuel

L’analyse du projet actuel de rénovation révèle des modifications substantielles contraires au droit sarde et aux standards de protection du patrimoine :

✗Déconstruction des façades intérieures historiques
✗Décroché de toiture de trois mètres modifiant la volumétrie primitive
✗Greffe d’une structure vitrée (« belvédère ») de 42 m² sur la façade jardin de l’Europe
✗Remplacement des façades d’origine par des poteaux contemporains

Non-conformité juridique : Ces modifications vont à l’encontre des obligations du droit sarde, du règlement du site patrimonial remarquable et des exigences universelles pour les monuments historiques.

Recours en cours

Le permis de construire portant sur ces travaux fait l’objet d’un recours pour illégalité devant le Tribunal administratif de Grenoble.

Pourquoi le CJA-AISBL intervient

1. Protection du patrimoine historique, institutionnel et juridique savoyard

L’Hôtel de Ville d’Annecy est un témoin architectural et institutionnel de l’époque du Royaume de Sardaigne. Le CJA-AISBL a pour mission de préserver et valoriser ce patrimoine qui incarne le droit sarde et les institutions municipales savoyardes d’avant 1860, éléments fondamentaux de l’identité historique savoyarde.

2. Respect de l’architecture institutionnelle sarde et de la mémoire juridique

L’architecture des bâtiments publics de l’époque sarde suit des codes architecturaux précis qui reflètent l’organisation institutionnelle, le système juridique sarde et l’identité culturelle du Royaume de Sardaigne. La rénovation doit respecter non seulement ces caractéristiques architecturales, mais aussi valoriser la dimension institutionnelle et juridique que représente ce bâtiment.

3. Cohérence avec la démarche du CJA-AISBL

Dans le cadre de sa mission de reconnaissance des droits historiques du peuple savoyard, le CJA-AISBL se doit de défendre l’intégrité du patrimoine architectural et institutionnel hérité du Royaume de Sardaigne. La préservation de ce patrimoine, incluant la mémoire du droit sarde qui régissait les institutions locales, est essentielle pour maintenir la mémoire collective et l’identité juridique et culturelle savoyarde.

4. Sensibilisation des autorités locales

Cette intervention vise également à sensibiliser les autorités municipales à l’importance de préserver l’authenticité architecturale et la dimension institutionnelle des bâtiments historiques savoyards. Elle encourage la consultation d’experts en patrimoine sarde et en histoire des institutions pour les projets de reconstruction, afin de valoriser pleinement la mémoire du droit sarde et des institutions qui régissaient la Savoie.

Préconisations du CJA-AISBL

Recommandations pour une reconstruction respectueuse du droit sarde et du patrimoine

En qualité d’organisation internationale dédiée à la sauvegarde du patrimoine savoyard et du respect des normes juridiques sardes, le CJA-AISBL recommande :

Suspension immédiate des modifications irréversibles

Arrêt de toute modification irréversible jusqu’à décision judiciaire du Tribunal administratif de Grenoble

Réexamen technique pour une restauration fidèle

Restauration fidèle à l’architecture de 1841 selon les plans Vaucher-Crémieux

Recours à des experts en droit et patrimoine sarde

Consultation d’experts spécialisés en droit sarde et en patrimoine historique savoyard

Transparence complète sur les choix et impacts budgétaires

Communication transparente sur les décisions architecturales et leurs implications financières

Respect de la vocation civique et patrimoniale

Préservation de la vocation civique et patrimoniale de l’édifice conformément au droit sarde

Actions entreprises par le CJA-AISBL

Proposition d’inscription UNESCO

Nouveau

Courrier officiel du 17 octobre 2025 proposant l’initiation d’un dossier de pré-candidature UNESCO pour l’Hôtel de Ville d’Annecy, valorisant son importance historique et sa situation stratégique aux portes du Géoparc mondial UNESCO du Massif des Bauges.

En attente de retour

Sensibilisation à la préservation architecturale

Intervention auprès des autorités municipales pour souligner l’importance de respecter les caractéristiques architecturales sardes originales dans le cadre de la reconstruction.

Documentation historique et architecturale

Constitution d’un dossier complet documentant la valeur historique du bâtiment construit en 1840, son lien avec les institutions savoyardes du XIXe siècle, et son rôle dans la mémoire administrative et populaire.

Proposition d’expertise patrimoniale

Proposition de collaboration avec la municipalité pour échanger sur les modalités techniques et juridiques d’un dossier UNESCO, et faire appel à des experts en patrimoine historique.

Suivi des échanges institutionnels

Le CJA-AISBL reste disponible pour organiser une rencontre avec la municipalité d’Annecy et envisager ensemble les prochaines étapes de cette démarche patrimoniale internationale.

🏅 ⚖️ 🏛️

Ouverture à une démarche UNESCO

Convaincus de la valeur universelle de l’Hôtel de Ville d’Annecy et de la spécificité du patrimoine sarde en Savoie, nous sommes disposés à initier, de concert avec la municipalité et les autorités compétentes, un dossier visant à une future inscription de l’édifice au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette démarche, fondée sur une restauration authentique et le respect de la tradition juridique du droit sarde, ouvrirait à Annecy un rayonnement culturel et une attractivité internationale durable.

Une démarche patrimoniale d’envergure internationale

Bâtiment historique de 1840 Protection par le droit sarde Géoparc UNESCO des Bauges Candidature UNESCO

Engagement du CJA-AISBL pour la défense du patrimoine architectural et institutionnel savoyard, dans le respect du droit sarde et de l’identité historique de la Savoie.