AISBL Belgique
Statut juridique reconnu et validation royale
BCE 1029748139
Enregistrement officiel auprès des autorités belges
International
Partenariats avec RDC, Mali, Russie et autres États
Présentation du CJA-AISBL
et
Documents Statutaires et Financiers
Le Comité Juridique d’Autodétermination (CJA-AISBL) est une Association Internationale Sans But Lucratif belge, enregistrée sous le numéro BCE 1029748139. Créée en 2025, elle mène une action structurée et rigoureuse autour du droit international publique.
L’association agit dans un cadre strictement doctrinal et patrimonial. Elle poursuit un but international désintéressé et a pour mission :
- La valorisation juridique, historique et territoriale des régions transalpines : Savoie, Nice, Piémont, anciens États sardes
- L’étude des régimes coutumiers et des statuts anciens liés aux entités de la Maison de Savoie
- La production de rapports doctrinaux et mémoriels à destination d’institutions universitaires, patrimoniales ou internationales
- La contribution à la culture juridique et historique, à la recherche de la vérité archivistique, à la défense des droits de l’Homme, et à la transmission de la mémoire collective montagnarde
L’association ne poursuit aucun but commercial, politique, souverainiste, militant ni indépendantiste, mais demeure pleinement conforme à la réalité historique, au droit humain international et à la vérité documentaire, tels que défendus par les principes et engagements de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH).
Territoires de référence
L’association inscrit ses travaux dans les espaces historiques suivants :
- La chaîne alpine savoyarde
- Le Comté de Nice
- Le Piémont historique
- Les territoires des anciens États sardes ou du Royaume de Sardaigne
Co-fondateurs: Le CJA fonctionne en hiérarchie horizontale, sans président. Les 7 co-fondateurs collaborent de manière égalitaire avec des responsabilités spécifiques.
Les 7 Co-fondateurs
Le CJA fonctionne sans président. Les 7 co-fondateurs collaborent de manière égalitaire avec des responsabilités spécifiques au sein d’une structure horizontale.
Responsabilités Opérationnelles
Serge Rousseau
Julien Jedrey
Bernadette Mendes
Porte-parole
Michel Mendes
Serge Mayeur
Pascal Vallin
Thierry Debray
Équipe du CJA-AISBL
Des experts et référents engagés dans différents domaines pour soutenir la mission du CJA
Fabrizio Nucera Giampaolo
Alain Pignarre
Laurent Pignal
Michel Provenat
Geraldine Villain
George Bruchez
Partenaires du CJA
Le Collège statutaire peut reconnaître comme partenaires, dans le respect des principes statutaires et de l’objet social, les entités patrimoniales ou culturelles suivantes et à venir:
CSBAS
Club de Sauvegarde du Berger des Alpes et de Savoie
CPO
Club Cinofilo Italiano di Biella
Croce Réale Internationale
Italie
Savoie.Live
Claude Duffour
R.A.S
Rencontres Amicales Savoisiennes
Château d’Avully
Famille Guyon
Centre de l’Étoile
Thonon-les-Bains – Propriété d’Emily Groppi
Transparence Financière
Documents Statutaires et Financiers
Statuts CJA-AISBL
Règlement Intérieur
Attestation BCE 1029748139
Arrêté royal
Rapport Annuel 2025