Le CJA-AISBL a transmis un dossier juridique complet aux autorités somaliennes présentant la situation de la Savoie et sollicitant leur soutien dans le cadre du respect du droit international à l’autodétermination des peuples.
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Somalie
En coursDossier transmis aux autorités de la République Fédérale de Somalie
Nos objectifs
Obtenir le soutien diplomatique de la Somalie pour porter la question savoyarde au niveau des organisations internationales.
Établir des relations de coopération fondées sur le respect mutuel et le droit international.
Actions menées
1
Transmission du dossier juridique aux autorités de la République Fédérale de Somalie avec présentation complète du contexte.
2
Présentation de la situation savoyarde et des fondements juridiques du droit à l’autodétermination.
3
Suivi diplomatique en cours avec les autorités somaliennes pour établir une relation de coopération.
Documents transmis
Dossier introductif diplomatique
Dossier complet présentant le contexte historique du Traité de Turin (1860), les lacunes juridiques identifiées, et le rôle de la Somalie en 2026 en tant que future présidente du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Consulter le dossierLettre officielle au Ministre des Affaires Étrangères
Lettre adressée au Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale de Somalie sollicitant un examen international du dossier savoyard et l’inscription à l’ordre du jour du Conseil de Sécurité en 2026.
Consulter la lettreNote verbale à la Mission permanente
Note verbale adressée à la Mission permanente de la République Fédérale de Somalie auprès de l’Organisation des Nations Unies présentant la demande d’examen par le Conseil de Sécurité.
Consulter la note verbaleLettre au Conseil de Sécurité (13 octobre 2024)
Lettre officielle cosignée par Me Fabrizio Nucera Giampaolo, Dr Paolo Barosso, Cristou Daupone Duchesne, Avv. Philippe Fortabat Labatut et Serge Rousseau, adressée au Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le document demande l’examen urgent du statut juridique de la Savoie et de Nice, sollicite que le Traité d’annexion de 1860 soit officiellement déclaré abrogé, et demande l’institution d’une administration internationale provisoire. Cette lettre fait référence au dossier transmis à la Somalie.
Consulter la lettre (version italienne)Pourquoi la Somalie ?
La Somalie a été colonisée puis décolonisée selon les normes de 1960, suivant le Traité de Paix du 10 février 1947 et bénéficiant de la Résolution 1514.
Elle possède une expérience directe des mécanismes de succession d’États et comprend les enjeux liés au droit à l’autodétermination.
La Somalie assumera la présidence du Conseil de Sécurité en 2026, ce qui en fait un interlocuteur légitime pour examiner le dossier savoyard.
Contact
Autorités somaliennes
Contact diplomatique établi par le CJA-AISBL