Retour aux actions internationales
    Drapeau de l'UNPO

    Notre démarche auprès de l’UNPO

    En cours

    En septembre 2025, le CJA-AISBL a déposé une demande officielle d’adhésion à l’UNPO (Unrepresented Nations and Peoples Organization) au nom du Peuple de Savoie.

    Cette page met à disposition :

    • le formulaire de candidature transmis,
    • la réponse reçue de l’UNPO,
    • et la solution mise en place par le CJA pour répondre à l’article 6 du Pacte de l’UNPO (représentativité).

    Notre candidature

    Notre formulaire de demande initiale

    Le CJA-AISBL s’est présenté comme organe représentant le Peuple de Savoie, en rappelant :

    l’histoire étatique de la Savoie (État souverain, Royaume de Sardaigne, annexion contestée de 1860),

    sa spécificité historique, culturelle et linguistique,

    le mandat confié au CJA par la Croce Reale Italia et le CIPDDHH pour défendre les droits du Peuple de Savoie sur la scène internationale,

    notre engagement exclusif pour une démarche pacifique, juridique et non violente.

    Document en cours de préparation

    Réponse de l’UNPO

    Réponse de l’UNPO (article 6 du Pacte)

    Après examen de notre dossier, l’UNPO nous a transmis une réponse indiquant que notre candidature ne remplissait pas, à ce stade, les critères de l’article 6 de son Pacte.

    Cet article prévoit que l’organe qui sollicite l’adhésion doit :

    • être reconnu comme représentatif par une partie substantielle du peuple qu’il prétend représenter ;
    • promouvoir les intérêts de ce peuple ;
    • fonctionner de manière démocratique ;
    • s’engager à la non-violence.

    Dans sa réponse, l’UNPO souligne que, selon son appréciation actuelle, le CJA-AISBL ne dispose pas encore d’une preuve suffisante de reconnaissance interne par le peuple savoisien au sens de l’article 6, et refuse donc notre adhésion, tout en nous souhaitant plein succès dans nos démarches.

    Document en cours de préparation

    Notre réponse : construire la représentativité savoisienne

    Répondre à l’article 6 : donner la parole au Peuple de Savoie

    Nous prenons acte de cette décision. Elle met en lumière un point essentiel : la preuve de la représentativité.

    Pour y répondre, le CJA-AISBL met en place un dispositif clair et transparent :

    Un sondage-mandat public, accessible en ligne, permettant à chaque Savoyard(e) et à chaque habitant(e) du territoire historique de la Savoie et du Comté de Nice de :

    • se déclarer comme appartenant à ce peuple (origine, résidence, attache),
    • et donner, ou non, mandat explicite au CJA-AISBL pour le représenter dans ses démarches juridiques et diplomatiques internationales.

    Ce mandat est formulé ainsi :

    « Je, soussigné(e), Savoyard(e) ou résident(e) du territoire historique de la Savoie et/ou du Comté de Nice, donne mandat au CJA-AISBL (Comité Juridique d’Autodétermination) pour me représenter, ainsi que le Peuple de Savoie, dans ses démarches juridiques et diplomatiques internationales relatives au statut de la Savoie et de Nice. »

    Les résultats seront :

    • comptabilisés de manière anonyme ;
    • publiés en temps réel sous la forme d’un compteur de mandats ;
    • et pourront être vérifiés statistiquement en cas de besoin (export SurveyHero, méthodologie, etc.).

    Cette démarche a trois objectifs :

    1

    Donner aux Savoyards un outil concret pour exprimer leur volonté de représentation internationale.

    2

    Apporter, à terme, à l’UNPO et à toute organisation internationale, une preuve chiffrée de la reconnaissance du CJA-AISBL par une partie substantielle du peuple savoisien.

    3

    Renforcer la dimension démocratique et participative de notre action, en cohérence avec les exigences de l’article 6 du Pacte de l’UNPO.

    👥 Je donne (ou non) mandat au CJA-AISBL

    Formulaire de mandat – Participation anonyme et sécurisée

    Perspectives

    Une fois un nombre significatif de mandats recueillis, le CJA-AISBL :

    • publiera un rapport de représentativité (méthode, chiffres, cartographie des mandats),
    • et se réserve la possibilité de représenter à l’UNPO une candidature, en joignant ces éléments comme preuve de conformité à l’article 6.

    Indépendamment de l’UNPO, ce mandat citoyen renforcera notre légitimité auprès des États partenaires et des instances internationales que nous saisissons déjà dans le cadre de nos mémorandums juridiques.

    UNPO

    Unrepresented Nations and Peoples Organization

    Organisation des Nations et Peuples non représentés