Le CJA-AISBL a transmis une note verbale au Président de la République Orientale de l’Uruguay, sollicitant un examen de la situation historique et juridique de la Savoie en droit international public. Cette démarche met en avant le Traité de Fribourg de 1516, récemment inscrit au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO, et demande un appui politique pour un traitement dans les enceintes internationales compétentes.
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Uruguay
InitiéApproche diplomatique auprès de la République Orientale de l’Uruguay
Demandes officielles
Que le Gouvernement uruguayen prenne officiellement note de l’existence de ce dossier juridique relatif à la Savoie.
Qu’il envisage un appui politique ou procédural pour un traitement dans les enceintes internationales compétentes (demande d’avis consultatif, examen en commission spécialisée).
Qu’un échange de vues puisse être organisé à Montevideo ou par voie électronique pour présenter les éléments factuels et juridiques du dossier.
Actions menées
1
Note verbale transmise le 16 janvier 2026 au Président de la République Orientale de l’Uruguay, présentant la situation historique et juridique de la Savoie et sollicitant un examen en droit international public.
2
Référence au Traité de Fribourg de 1516, inscrit au Registre Mémoire du Monde de l’UNESCO en 2025, comme élément déterminant pour la neutralité historique de la Savoie.
3
Demande d’appui politique pour un réexamen impartial de la situation par les organes compétents, dans le respect du multilatéralisme et du droit international.
Document transmis
Note verbale du 16 janvier 2026
Note verbale adressée au Président de la République Orientale de l’Uruguay présentant un dossier juridique complet sur la situation de la Savoie. Le document détaille les conditions de conclusion du traité de 1860, le respect des engagements internationaux, le rôle du Traité de Fribourg de 1516 (inscrit à l’UNESCO en 2025), et la situation juridique non réexaminée depuis 1940. La note sollicite un appui politique uruguayen pour un examen dans les enceintes internationales compétentes.
Consulter la note verbalePourquoi l’Uruguay ?
L’Uruguay joue un rôle reconnu dans la défense du multilatéralisme, du règlement pacifique des différends et du respect du droit international.
Le pays est pleinement légitime pour examiner une question fondée sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la neutralité et la stabilité des frontières.
La démarche s’inscrit strictement dans le cadre du droit international public, exclut tout recours à la violence, et vise une clarification juridique sereine.
République Orientale de l’Uruguay
Présidence de la République – Plaza Independencia 710, Montevideo